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Soyer acteurs des prochaines élections de votre Maire,les 23 et 30 Mars 2014. Inscrivez-vous avant le 31 Décembre 2013.

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) Formulaire cerfa n° 12670-01 et notice cerfa n° 51115 # 01.

• jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription est automatique.

Où s’inscrire ?

• Soit à la mairie de votre domicile :

Centre Administratif et Social Fernand-Lefort 6 Place de la République 93400, ST OUEN Tel :01 49 45 67 89

Ouvert du lundi au vendredi 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, fermé jeudi matin. Samedi de 08h30 à 12h00 uniquement état civil & affaires générales.

• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

• Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

• Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

Modalités

• Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

• Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669-01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),

Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Un justificatif de domicile.

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s’agir d’un des documents suivants :

Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

Avis d’imposition ou certificat de non imposition

Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement

Titre de propriété ou quittance de loyer, Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse

Quand s’inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe :

avant le 31 décembre 2013

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2013.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,

Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,

Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

©rédactionnel : audonien.com 25 novembre 2013

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